Le fonctionnement du Protocole de Kyoto

Plan

• Notion juridique d'atmosphère
• Étapes de la négociation du régime CCNUCC-PK
• Accords de Marakech (2001)
• Systèmes d'échanges de droits d'émission
• Dimension internationale, crédits fictifs, expérience européenne

Le statut juridique de l'atmosphère

• Masse d'air se déplaçant
• Concept d'intérêt commun de l'humanité
• Le phénomène des «Free riders» (Hardin)
• Trois mécanismes de flexibilité dans le PK
• Phases de développement du régime 

Accord de Marrakech

• Plan d'action de Buenos Aires (PABA), nov. 1998
• CdP-7 de Marrakech, Maroc, 2001
• Enjeu: permettre l'entrée en vigueur du PK
• Points principaux de l'Accord de Marrakech 

Systèmes d'échange de droits d'émission

• Les systèmes d'échange de droits d'émission: raison d'être
• Les échanges de droits d'émission dans le PK
• Dimension international de ces échanges
• La problématique des crédits «fictifs»
• L'expérience européenne de ces échanges

Échange de droits d'émission

• Expérience canadienne
• Expériences provinciales