Les ONGs
Published on Nov 19, 2015
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MORE DECKS TO EXPLORE
PRESENTATION OUTLINE
Les ONGs, catalyseurs et vigiles
de la protection internationale de l'environnement?
Photo by David_Reverchon
Les ONGs n'ont pas modifié le contrôle Interétatique
des instances de négociation internationale (Crawford, 1995)
Un nouveau leadership reposant sur une
«constellation de la coopération internationale», Ban Ki Moon 2009
Photo by World Economic Forum
les groupes de personnes influençant
les politiques intergouvernementales, Simeon Baldwin 1907
La gouvernance Mondiale : l'ensemble des processus
par lesquels les règles collectives sont décidées, légitimées
Photo by Haags Uitburo
La gouvernance Mondiale : l'ensemble des processus
par lesquels les règles collectives sont décidées, légitimées
Photo by Haags Uitburo
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Plan de la présentation
- ONG et conventions environnementales
- Évolutions institutionnelles récentes depuis Rio+20
Photo by MyScienceWork
1. Les ONG dans la gouvernance des conventions
- Un accès sans impact réel sur leur élaboration?
- L'inefficacité relative du statut d'observateur sur leur élaboration
Les ONG dans la
ONG et gouvernance des conventions environnementales
- Un accès sans impact réel sur leur élaboration ?
- L'inefficacité relative du statut d'observateur sur leur élaboration
- Défaut de capacité juridique mais le droit ne peut nier leur existence
- Art. 71 Charte des Nations Unies ne consacre pas un droit à participer
- La latitude du statut d'observateur dépend de chaque convention
Photo by Cintia Barenho
Le statut d'observateur
- Art. 11 (7) CITES: un droit de participer sans droit de vote
- Disposition reprise dans plusieurs conventions (CDB, CNUCC)
- Sommet de Rio (1992): assouplissement règles d'accréditation
- La multiplication des ONG accréditées a des effets pervers
- Bjökbom; Raustalia : critique des limites de ce statut
Photo by World Economic Forum
Untitled Slide
Les ONG «partenaires»
- NébuleuseNeuf «groupes meneurs» (Action 21 de Rio, 1992)
- Action 21 (1992): les ONG devraient être reconnues «partenaires»
Les ONG «partenaires»
- «Nébuleuse»
- 9 «groupes majeurs» (Action 21, Rio, 1992)
- ONG devraient être «partenaires» (Action 21)
- UICN, WWF: fédération d'ONGs reconnues expertes
Photo by luc.viatour
Ouvertures processuelles
- Pour les ONG partenaires dans l'élaboration des conventions
- UICN, composition hybride: rôle dans CITES, Bonn, CDB
- SCAR (Scientific Committee on Antarctic): Protocole de Madrid
- Les ONG peuvent être actives mais ne pas influencer le texte
- Les ONG peuvent influencer le jargon : ex. «hot air» du PK
Photo by zigazou76
Les ONG et la mise en oeuvre des conventions
- Mise en oeuvre par la gestion: UICN: CITES, Ramsar
- Mise en oeuvre par la consultation: UICN: UNESCO
- Mise en oeuvre par le financement: UICN (FEM); WWF
- Surveillance: TRAFFIC dans la CITES
- Dénonciation: Procédures de non-conformité (Ozone, climat)
Photo by wwf_france
Les ONG «pétitionnaires»
- Convention relative à la conservation (Berne, 1979)
- ANACDE (ALÉNA), 1994
- Dossier factuel rendu public (ANACDE, art. 14)
- Si deux États sur trois y consentent (Conseil de la CCE)
- Effet de «blame and shame» mais tentatives de resserrement
Photo by Asociacion ACA
CONCLUSION
- «La gouvernance repose sur des acteurs publics et privés»
- Le droit international de l'environnement : laboratoire ?
- Réformes institutionnelles de Rio+20 prometteuses?
- Forum politique de haut niveau;
- Assemblée universelle du PNUE: United Nations Environment Assembly (UNEA)
