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Les étapes du développement

Published on Dec 08, 2015

No Description

PRESENTATION OUTLINE

Les étapes du développement

du régime international sur les c.c.

Plan de la présentation

  • L'atmosphère: dimensions scientifiques et juridiques
  • Les 3 phases de développement du régime
  • La phase d'adoption de la CCNUCC
  • La phase d'adoption du Protocole de Kyoto
  • La négociation des Accords de Bonn-Marrakech

La pollution atmosphérique

  • Une pollution multiforme
  • Une définition scientifique de l'atmosphère
  • Le statut juridique de l'atmosphère
  • Une préoccupation commune de l'humanité

Les négociations de la CCNUCC

  • Adopté dans un contexte d'incertitudes
  • Premier rapport du GIEC (1990)
  • Adoption CCNUCC (9 mai 1992)
  • Objectif (art.2); Principes (art.3)
  • Deux seules obligations contraignantes

Les négociations du Protocole de Kyoto

  • Adoption du Protocole de Kyoto (déc. 1997)
  • Engagements chiffrés de réduction des émissions
  • 84 signatures à la COP 3 de Kyoto
  • Les Accords de Bonn-Marrakech (2001): 24 décisions
  • Entrée en vigueur du PK: 16 février 2005
Photo by Isaszas

Le fonctionnement du Protocole de Kyoto

  • Les objectifs de réduction
  • Des objectifs qui ne concernent que les pays développés (Annexe B)
  • Des objectifs de réduction différents selon les pays développés (Annexe B)
  • Des engagements cumulés de réduction de 5,2% en 2012 p/r à 1990
  • Union européenne (utilisation de l'art. 4 du PK)
Photo by cap21photo

En vue de la Prochaine séance