Chiffrer la photosynthèse d'une forêt?

Valeur de la biodiversité et des SE

• Concepts polémiques 
• Appropriation progressive par le droit 

4e éd. Perspectives mondiales sur la biodiversité:


«Les pressions sur la biodiversité continueront à s'accroître au moins jusqu'en 2020 (…)
»
«Il existe des moyens plausibles pour réaliser la vision 2050 qui prévoit de mettre fin à la perte de biodiversité, conjointement aux objectifs clés de développement humain»

«La biodiversité est menacée à travers le monde parce que les coûts d'opportunité de la conservation sont perçus comme étant trop élevés»



Balvanera, P., G.C. Daily et P.R. Ehrlich, «Conserving biodiversity and Ecosystem Services», Science, vol. 291, 2001, p. 2047.

Préambule CDB:
Préambule CDB:
Conscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique,
Conscientes également de l'importance de la diversité biologique pour l'évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère,

Affirmant que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l'humanité,

Point de vue utilitariste
vs. Point de vue éthique: valeur intrinsèque de la biodiversité.
Ex. Charte mondiale de la nature de 1982:
«L'Assemblée générale des Nations Unies, convaincue que toute forme de vie est unique et mérite d'être respectée, quelle que soit son utilité pour l'homme et, afin de reconnaître aux autres organismes vivants cette valeur intrinsèque, l'homme doit se guider sur un code moral d'action»….

Évaluation des écosystèmes du millénaire (2005)

Tendance montante :

S'éloigner de la prise en compte de la valeur intrinsèque de la biodiversité pour développer l'économie des écosystèmes et de la biodiversité.

Objectifs d'évaluer la valeur: -


Envoyer un «signal coût» au décideur» signal qu'il pourra mieux comprendre que le discours sur la conservation.
Prendre des décisions en matière de conservation, d'occupation du territoire…. et développer différents «mécanismes du marché» appartenant à l'économie verte.

Objectifs d'évaluer la valeur: -


Envoyer un «signal coût» au décideur» signal qu'il pourra mieux comprendre que le discours sur la conservation.
Prendre des décisions en matière de conservation, d'occupation du territoire…. et développer différents «mécanismes du marché» appartenant à l'économie verte.

Valeur rendue annuellement par la nature:

«entre 16 000 et 54 000 milliards de dollars US»



Costanza et al. «The value of the World's ecosystem services and natural capital», Nature, vol. 387, no 6630, Londres, 15 mai 1997

Études menées après le MEA de 2005

• Services rendus par les chauve-souris aux USA: 23 milliards/an
• Photosynthèse de la forêt en France: prix du marché du carbone
• Services rendus par pollinisation des abeilles: 152 milliards/an

Séquence d'évitement:


Éviter impacts résiduels, minimiser, compenser
art. 14 CDB: «a) Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer à ces procédures»

Art. 4 Convention de Ramsar (milieux humides) 1971 (e.v. 1975)

(2). Lorsqu'une Partie contractante, pour des raisons pressantes d'intérêt national, retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en réduit l'étendue, elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et, en particulier, elle devrait créer de nouvelles réserves naturelles pour les oiseaux d'eau et pour la protection, dans la même région ou ailleurs, d'une partie convenable de leur habitat antérieur.

D'autres outils du marché peuvent être envisagés en évaluant économiquement la valeur de la biodiversité et des SE

Green Economy:
Nouvelle appellation trendy, moyen d'aboutir supposément au développement durable, mais qui doit être encadrée par le droit, pour certains mécanismes

Green Economy:

Concept susceptible de marchandiser la nature et/ou d'imposer de nouvelles conditionnalités aux pays du Sud.

Flou sémantique

• Fonctions vs. Services écosystémiques
• Services écosystémiques/ environnementaux
• Valeur

Agenda 21 (Rio, 1992)

«Encourager à mieux comprendre et apprécier la valeur de la diversité biologique, telle qu'elle se manifeste dans ses composantes et dans les bienfaits des écosystèmes»

Déclaration internationale sur les forêts (Rio, 1992)


Principe 2 «L'homme a besoin de produits et de services forestiers tels que le bois et les produits à base de bois, l'eau, les produits alimentaires et fourragers, les plantes médicinales, le combustible, les matériaux de construction, l'emploi, les loisirs, les habitats de la faune et de la flore, la diversité des paysages, les réservoirs et puits de carbone et d'autres produits forestiers»

Convention sur la lutte contre la désertification (1994)

Bonn, 2005:
3e session du Comité chargé de la mise en oeuvre de la Convention a choisi d'intégrer l'évaluation des services écosystémiques dans la surveillance et l'évaluation des terres sèches, notamment pour l'assistance financière.
Opposition de l'Inde, du G77/Chine, Cuba et Argentine mais contrée par l'UE

Convention de Ramsar (1971)


En 2005: La COP des États parties est venue préciser les termes de «caractéristiques écologiques» qui doivent être prises en compte :
«Les caractéristiques écologiques ne se limitent pas qu’aux fonctions écologiques des milieux humides mais «sont la combinaison des composantes, des processus et des avantages/services écosystémiques qui caractérisent la zone humide à un moment donné».

(Résolution IX.1 Annexe A par. 15/2005)

Convention de Ramsar (1971)

Plan d'action 2009/2015:
«L’objectif de la Convention est l’utilisation rationnelle des zones humides avec une gestion plus participative des zones humides et des décisions de conservation prises en ayant conscience de l’importance des services écosystémiques fournis par les zones humides»

Convention de Ramsar (1971)

Plan d'Action 2009-2015:
«…terminer l’inventaire de leurs zones humides, et à diffuser des inventaires nationaux exhaustifs contenant des informations sur l’importance des zones humides, les sites Ramsar potentiels, les zones humides à restaurer, l’emplacement de types sous-représentés et les services écosystémiques fournis par les zones humides»

Convention sur la diversité biologique

Plan d'action 2011-2020 sur la diversité biologique et 20 objectifs (d'Aichi)
Vision : «d’ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples. »

CDB

Plan d'action 2011-2020 et Objectifs d'Aichi:

Les États doivent actualiser leurs stratégies nationales de biodiversité et leurs plans d'action et intégrer leurs objectifs dans leurs politiques publiques (et lois) dans tous les secteurs, avant 2015

CDB- Plan d'action 2011-2020 et Objectifs d'Aichi
Clé de l'intégration («mainstreaming») de la valeur de la biodiversité et des SE :
Objectif 3. D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales.

CDB, 11e COP, Hyderabad, 2012:
Objectif de la mobilisation des ressources financières:

«Au moins 75 pour cent, des Parties dotées de ressources financières adéquates aient établi d’ici à 2015 des plans financiers nationaux pour la diversité biologique et à ce que 30 pour cent de ces Parties aient évalué les valeurs intrinsèques, écologiques, génétiques, sociales, économiques, scientifiques, pédagogiques, culturelles, récréatives et esthétiques de la diversité biologique et de ses éléments».

(Décision XI/4)

Les «valeurs peuvent signifier tout simplement «le regard que quelque chose mérite » ou «l'importance ou «le caractère précieux de quelque chose».

(PNUE et CDB, «Incorporating biodiversity and Ecosystem service into NBSAPS, 2013, p. 11)

«Les valeurs ne sont donc pas nécessairement identifiées en termes quantitatifs, et souvent ne peuvent pas l’être.
Ici, la référence à des valeurs comprend des valeurs économiques, culturelles et sociales ainsi que les valeurs intrinsèques de la biodiversité, qui peuvent être représentées dans une variété d'unités - physiques, qualitatives, quantitatives et monétaires.
Les valeurs économiques peuvent inclure les valeurs de marché et les valeurs non marchandes, et les avantages des services écosystémiques en termes d’approvisionnement, culturels, réglementaires, habitats et supports». (PNUE et CDB, 2013)

Exemples de révision de Stratégies nationales

• Micronésie: Cours sur les instruments économiques pour la conservation
• Burkina Faso: direction de l'économie de l'environnement au Min. env.
• Afrique du Sud: plan quinquennal pour évaluation économique des BSE
• Norvège: Commission nationale d'experts sur les valeurs des SE (oct 2011)
• Micronésie: étude montrant que surpêche menace revenus du tourisme 

L'Avenir de l'environnement mondial (GEO 4), p. 185:

«Plusieurs tentatives pour calculer les valeurs de la biodiversité prennent en compte les valeurs transactionnelles des composants individuels de la biodiversité, le prix payé pour des biens et des services particuliers. Bien que ce calcul intègre certaines valeurs de biodiversité, il sous-évalue de manière importante plusieurs fonctions écologiques qui sont essentielles pour la fourniture des services écologiques. De plus, certains éléments de la biodiversité sont irremplaçables lorsqu'ils sont perdus, par extinction d'espèces ou perte de gènes par exemple».

« Bien qu'une évaluation économique plus complète soit nécessaire pour aider à créer des incitations importantes et des opportunités de conservation, elle sera insuffisante pour conserver complètement la biodiversité pour les futures générations.
Les programmes traditionnels de conservation, axés sur la protection des composantes de la biodiversité contre l'exploitation et d'autres facteurs, resteront un outil important de politique pour protéger la biodiversité irremplaçable, ainsi que plusieurs de ses valeurs immatérielles »

Edward O. Wilson, « L'enjeu écologique n° 1 », La Recherche, numéro 333, 2000, p. 7.

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